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LES CONSEILS MUNICIPAUX

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux officiels ainsi que sur cette page.

LES ARRÊTÉ MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.

Les actes des autorités communales entrent en vigueur dès qu’ils ont été régulièrement publiés, ou affichés, ou notifiés aux intéressés et dès qu’ils ont été transmis au préfet ou à son délégué dans l’arrondissement.

Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.